Transformation du poste d’ASVP en policier municipal : notre position
Lors du conseil municipal du 28 avril 2026, la majorité a proposé la transformation du poste d’ASVP en poste de policier municipal.
En tant qu’élus d’opposition, nous avons souhaité poser plusieurs questions techniques en amont, par écrit, afin d’obtenir des éclaircissements sur ce projet, d’alimenter le débat démocratique et d’exprimer notre point de vue de manière constructive lors de ce conseil.
Nous tenons à souligner que les échanges ont pu se dérouler dans un climat apaisé et respectueux, ce qui est toujours positif dans le cadre du débat démocratique local. Pour autant, nos arguments n’ont pas convaincu la majorité, qui assume pleinement cette orientation.
Voici les questions que nous avions soumises :
Quels sont les éléments objectifs (faits constatés, évolution de la délinquance, besoins spécifiques) qui justifient aujourd’hui la création d’un poste de policier municipal ?
La réponse apportée évoque une augmentation des vols, violences sur les plages ainsi que des problèmes de stationnement.
Nous entendons ces préoccupations. Toutefois, nous nous interrogeons sur l’efficacité d’un policier municipal au regard de la superficie de notre commune. Pour le stationnement, un ASVP pouvait être suffisant.
Quelles sont les raisons qui ont conduit à abandonner la piste initiale du garde champêtre au profit d’un policier municipal ?
Il nous a été indiqué qu’un concours de garde champêtre avait été organisé dans le Haut-Rhin en 2024, mais qu’aucun concours n’était prévu en 2025. La formation étant également localisée dans le Haut-Rhin, aucune candidature n’aurait été trouvée.
Face à cette difficulté, la majorité a choisi de créer un poste de policier municipal, avec l’idée de compléter ensuite cette fonction par une formation en police de l’environnement, afin de se rapprocher des missions initialement envisagées pour un garde champêtre. Cette formation sera proposée dans les mois prochains.
Une fiche de poste a-t-elle été établie ? Si oui, est-il possible d’en prendre connaissance afin de mieux comprendre les missions envisagées ?
Une fiche de poste a bien été élaborée par Madame la Maire et son équipe.
En revanche, en tant qu’élus d’opposition, nous n’avons pas été associés à cette réflexion.
Même en étant opposés à ce projet, nous estimons qu’une concertation plus large aurait pu permettre d’enrichir la définition des missions prioritaires au service des habitants. Nous avons posé la question de l’armement de ce policier. Mme Tavel a tout de suite répondu que ce policier municipal ne sera jamais armé. C’était important de nous rassurer sur cette question.
L’ASVP actuellement en poste ayant passé le concours de policier municipal, cette évolution s’inscrit-elle dans une démarche de réponse aux besoins de la commune ou dans une logique d’évolution de carrière individuelle ?
Il nous a été précisé que cette démarche relevait d’une initiative personnelle de l’agent.
Nous saluons cette réussite et reconnaissons la valeur de cet engagement professionnel.
Nous pensons toutefois qu’un tel concours peut naturellement ouvrir des perspectives vers des collectivités plus importantes, où l’exercice de cette fonction est souvent plus adapté, notamment lorsqu’il existe une certaine distance entre l’agent et les habitants. Dans un village comme Novalaise, exercer une fonction d’autorité lorsqu’on vit au quotidien au milieu de ses administrés peut soulever certaines difficultés.
Quel sera l’impact budgétaire de cette création de poste, notamment au regard du coût supérieur d’un policier municipal par rapport à un ASVP ?
Selon les éléments présentés en conseil, il n’y aurait pas de différence significative en début de carrière, les écarts apparaissant davantage au fil de l’évolution des grilles indiciaires.
Enfin, dans un souci de transparence et de participation citoyenne, la municipalité envisage-t-elle de consulter les habitants de Novalaise sur l’opportunité de créer ce poste ?
Aucune réponse n’a été apportée à cette question.
Notre analyse
Au-delà des réponses obtenues, plusieurs interrogations demeurent.
Les élus « Novalaise Autrement » avaient acté la création d’un poste de garde-champêtre en 2023 vu l’aspect environnemental supplémentaire, et avaient compris la nécessité d’attendre que la personne recrutée reste simplement « ASVP » dans l’attente de son futur diplôme de garde-champêtre.
Aujourd’hui, cette nouvelle transformation du poste nous questionne d’autant plus que l’installation prochaine d’une gendarmerie à Novalaise modifiera déjà sensiblement le maillage de sécurité sur notre territoire.
Notre commune reste, à nos yeux, un village paisible, attractif et privilégié, où de nombreuses familles choisissent de s’installer pour la qualité de vie qu’elle offre.
C’est pourquoi nous pensons qu’une autre orientation aurait pu être envisagée.
Une autre vision pour Novalaise
Plutôt que la création d’un poste de policier municipal, nous pensons qu’un investissement dans un poste d’ETAPS (Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) aurait pu répondre à des besoins concrets et fédérateurs pour notre commune.
Un tel poste pourrait permettre :
• des interventions sportives dans les écoles primaires ;
• des activités adaptées pour les seniors, en lien avec le club des aînés ;
• des actions ponctuelles avec les associations locales ;
• un développement d’animations sportives complémentaires pour les habitants.
L’AEL propose déjà certaines actions grâce à ses animateurs, mais nous pensons qu’il serait possible d’aller plus loin, en construisant une véritable dynamique communale en partenariat avec les acteurs existants.
En conclusion
Nous respectons la décision de la majorité municipale, qui assume pleinement ce choix.
Pour notre part, nous restons convaincus que les moyens financiers engagés auraient pu être orientés vers d’autres priorités, davantage tournées vers la prévention, le lien social, le sport et la qualité de vie des habitants.
Le débat a eu lieu, dans de bonnes conditions, ce qui est essentiel.
Même si notre position n’a pas été retenue, il nous semble important de continuer à partager avec transparence notre vision de l’avenir de Novalaise.
Résultat du vote : 5 contre, 1 abstention et 13 pour.
